Employeurs : la déclaration du Régime Local

Employeurs : la déclaration du Régime Local

Rappel réglementaire L’employeur est tenu d’établir une déclaration de données sociales qui récapitule les effectifs employés et les rémunérations brutes versées, sur lesquelles sont calculées les cotisations sociales, dont celle spécifique au Régime Local, ainsi que...
Cotisation de 1,5% sur les retraites

Cotisation de 1,5% sur les retraites

Si vous êtes bénéficiaire du Régime Local Alsace-Moselle et percevez une pension du Régime Général versée par la CARSAT Alsace-Moselle, ainsi qu’une ou plusieurs pensions de base ou complémentaires versées par un autre régime de retraite, la cotisation de 1,5% (en...
La Complémentaire santé solidaire adaptée au Régime Local

La Complémentaire santé solidaire adaptée au Régime Local

Le Régime Local est intervenu auprès du Ministère de la Santé pour demander que la cotisation à la Complémentaire santé solidaire soit moins élevée pour les personnes affiliées au Régime Local afin de tenir compte du niveau de remboursement déjà assuré par le Régime...
Le Régime Local a 101 ans

Le Régime Local a 101 ans

Aujourd’hui, 17 octobre 2020, le Régime Local d’Assurance maladie célèbre ses 101 ans ! L’occasion de revenir en photos sur les 3 conférences qui ont marqué la célébration du centenaire l’année dernière. Le Régime Local a vu le jour par une loi du 17 octobre 1919 qui...
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