Rappel réglementaire L’employeur est tenu d’établir une déclaration de données sociales qui récapitule les effectifs employés et les rémunérations brutes versées, sur lesquelles sont calculées les cotisations sociales, dont celle spécifique au Régime Local, ainsi que...
Si vous êtes bénéficiaire du Régime Local Alsace-Moselle et percevez une pension du Régime Général versée par la CARSAT Alsace-Moselle, ainsi qu’une ou plusieurs pensions de base ou complémentaires versées par un autre régime de retraite, la cotisation de 1,5% (en...
Le Régime Local est intervenu auprès du Ministère de la Santé pour demander que la cotisation à la Complémentaire santé solidaire soit moins élevée pour les personnes affiliées au Régime Local afin de tenir compte du niveau de remboursement déjà assuré par le Régime...
Le programme régional « Je t’aime mon cœur » initié il y a 10 ans, se poursuit en 2020 grâce au soutien financier de FILIERIS, de la région Grand-Est et du Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace Moselle. Depuis sa création, près de 3 200 personnes en ont déjà...
Conséquence du dispositif de chômage partiel sur le prélèvement de la cotisation au Régime Local En cas de recours à l’activité partielle (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) au sein d’une entreprise, les salariés touchés par une...
