Connaître le
Régime Local

Le Régime Local a célébré en 2019 ses 100 ans, ainsi que les 20 ans de sa politique de prévention en santé publique.

En effet, c’est une Loi du 17 octobre 1919 qui a permis le maintien en Alsace-Moselle, avec un caractère transitoire, de la législation sociale issue de l’Empire allemand.

Cet anniversaire a été pour le Régime Local l’occasion d’informer le grand public et ses partenaires sur son histoire, sa plus-value, son fonctionnement, ses valeurs (notamment la solidarité) et ses perspectives.

Il s’agissait de valoriser le Régime Local comme un acteur de l’amélioration de l’accès aux soins pour tous et de la prévention.

Le « reste à charge zéro » sur les dépenses d’équipement d’optique, les prothèses dentaires et les audioprothèses, dont l’appellation a évolué en « 100% santé », figuraient parmi les engagements de campagne du Président de la République en 2017.

Souscrivant au constat de la Ministre des Solidarités et de la Santé, le Régime Local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle estime que l’existence d’un reste à charge élevé dans ces secteurs entraine d’importants renoncements aux soins pour raison financière. L’objectif du Régime Local est d’améliorer l’accès de ses ressortissants à ces dispositifs qui répondent à un enjeu majeur de santé publique.

Pour en savoir plus, consultez la Note relative au projet du Régime local et les documents de référence :

La réponse à cette question passe par une analyse des dépenses de santé dans les trois départements d’Alsace-Moselle comparée à :
– la moyenne nationale
– la situation dans les départements limitrophes, lorrains (Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges) et le Territoire de Belfort qui ne bénéficient pas du Régime Local d'Alsace-Moselle.

Il s’agit d’examiner si une meilleure prise en charge des dépenses d’assurance maladie par le Régime Local, régime obligatoire et complémentaire du Régime général, peut générer une consommation de soins plus importante de la part des assurés.

Dans un deuxième temps, sont examinés d’autres facteurs pouvant influencer le niveau des dépenses de santé.

Pour en savoir plus, consultez l'Impact de l’existence du Régime Local sur le niveau des dépenses de santé.

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi généralise la complémentaire santé dans toutes les entreprises.

Le dispositif consiste en un panier de soins minimum, composé :

• du ticket modérateur
• du forfait journalier
• de 125% des tarifs de frais dentaires
• d’un forfait d’optique fixé entre 100 et 200 euros, en principe tous les deux ans.

La cotisation pour ce panier de soins est financée au moins pour moitié par l’employeur. Le reste est à la charge du salarié.

Or le périmètre des prestations du Régime Local d’assurance maladie couvre déjà 72% des prestations de ce panier de soins minimum.

Pour en savoir plus, consultez la Note relative au projet du Régime Local et les documents de référence :

Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi

Le panier de soins minimum défini par le Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014

Rapport au Parlement

Rapport de la mission parlementaire

En novembre 2011, la Cour des Comptes a réalisé une enquête sur le Régime Local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle.

Cette étude comporte trois chapitres :

• un régime complémentaire obligatoire ancré dans l’histoire et la culture locales,

• l’équilibre financier du régime, garanti par des règles de gestion spécifiques,

• la problématique d’une extension du Régime Local au reste du territoire national.

En février 2012, Madame la Sénatrice Patricia Schillinger a rédigé un rapport d’information sur cette étude, au nom de la Commission des affaires sociales du Sénat.

Son rapport ainsi que l’enquête de la Cour des Comptes figurent dans le document suivant :

2012 Rapport du Sénat – Patricia Schillinger

Chapitre relatif au Régime Local d’assurance maladie, extrait du rapport d’octobre 2009 de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (pages 154 à 157).

Extrait Rapport 2009 de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale